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Lex Iterata
Texte 1960072803
28 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1960
Numéro
1960072803
Page
5923
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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