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Lex Iterata
Texte 1960051701
17 MAI 1960. - Arrêté royal. - Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens. - Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien, délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1961
Numéro
1960051701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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