Lex Iterata

Texte 1960092001

20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1960
Numéro
1960092001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex