Lex Iterata

Texte 1960090202

2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1960
Numéro
1960090202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex