2 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1959 relatif à la nomination, en qualité d'agents de complément, des agents temporaires de l'Administration d'Afrique en service à la date du 31 décembre 1958, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1960 et 28 juin 1960

ELI: Justel
Source
Publication: 24-9-1960
Numéro: 1960090202
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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