15 FEVRIER 1960. - Arrêté ministériel complétant et modifiant les annexes I, II et IV de l'arrêté royal du 11 juillet 1959, modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant règlementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

ELI: Justel
Source
Publication: 16-3-1960
Numéro: 1960021555
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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