Lex Iterata

Texte 1960062715

27 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à certains agents de l'Administration d'Afrique nommés après le 1er janvier 1959 sous le régime du statut fixé par l'arrêté royal du 13 janvier 1959

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1960
Numéro
1960062715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex