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Lex Iterata
Texte 1960051204
12 MAI 1960. - Arrêté ministériel. - Loterie coloniale. - Modification du plan des lots. - Modalités d'émission des tranches ordinaires à émettre à partir de la 8ème tranche 1960 incluse
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1960
Numéro
1960051204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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