Lex Iterata

Texte 1960042203

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation transitoire aux ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1960
Numéro
1960042203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex