Lex Iterata

Texte 1960011250

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal modifiant le règlement sur le service de garnison, approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1937

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1960
Numéro
1960011250
Page
393
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex