31 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959 fixant le statut du gouverneur général du Congo Belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo Belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo Belge des secrétaires de gouvernement du Congo Belge et des gouverneurs de province du Congo Belge

ELI: Justel
Source
Publication: 18-11-1960
Numéro: 1960103101
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1960-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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