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Lex Iterata
Texte 1960070903
9 JUILLET 1960. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1960
Numéro
1960070903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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