Lex Iterata

Texte 1960020202

2 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1960
Numéro
1960020202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex