Texte 1960042007

20 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1960

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1960
Numéro
1960042007
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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