Lex Iterata

Texte 1960042205

22 AVRIL 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1960
Numéro
1960042205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex