Texte 1960011209

12 JANVIER 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire pour 1959

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1960
Numéro
1960011209
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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