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Lex Iterata
Texte 1960071502
15 JUILLET 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1960 fixant les heures d'ouverture des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1960
Numéro
1960071502
Page
5512
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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