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Lex Iterata
Texte 1960062304
23 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'établissements et d'internats d'enseignement moyen et d'enseignement normal de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1960
Numéro
1960062304
Page
5208
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex