Lex Iterata

Texte 1960120804

8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1961
Numéro
1960120804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex