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Lex Iterata
Texte 1960120804
8 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1961
Numéro
1960120804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex