Texte 1960123008

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1961
Numéro
1960123008
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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