Lex Iterata

5 MAI 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

ELI: Justel
Source
Publication: 16-5-1960
Numéro: 1960050502
Page: 3720
PDF: version originale
Dossier numéro: 1960-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex