Lex Iterata

Texte 1960101202

12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1960
Numéro
1960101202
Page
8953
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex