Texte 1960101202

12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1960
Numéro
1960101202
Page
8953
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.