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Lex Iterata
Texte 1960020101
1 FEVRIER 1960. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1960
Numéro
1960020101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex