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Lex Iterata
Texte 1960093001
30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du " Carnegie Hero Fund "
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1960
Numéro
1960093001
Page
7998
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex