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Lex Iterata
Texte 1960091402
14 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des toiles et treillis métalliques, à Plombières
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1960
Numéro
1960091402
Page
7478
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex