Texte 1960091203

12 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'hôtellerie. - Modification de la composition

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1960
Numéro
1960091203
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.