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Lex Iterata
Texte 1960091203
12 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal - Commissariat général au Tourisme. - Conseil supérieur du Tourisme et de l'hôtellerie. - Modification de la composition
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1960
Numéro
1960091203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex