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Lex Iterata
Texte 1960080404
4 AOUT 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnité pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1960
Numéro
1960080404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex