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Lex Iterata
Texte 1960062717
27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1960
Numéro
1960062717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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