Lex Iterata

Texte 1960062717

27 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1960
Numéro
1960062717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex