Lex Iterata

Texte 1960093002

30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1960
Numéro
1960093002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex