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Lex Iterata
Texte 1960112506
25 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1959 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1960
Numéro
1960112506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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