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Lex Iterata
Texte 1960112801
28 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la Défense Nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation professionnelle des miliciens et fixant le statut de ce personnel
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1960
Numéro
1960112801
Page
9377
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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