Lex Iterata

Texte 1960122805

28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de flocons d'avoine destinés à l'alimentation humaine

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1960
Numéro
1960122805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex