Lex Iterata

Texte 1960071901

19 JUILLET 1960. - Arrêté royal relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1960
Numéro
1960071901
Page
5852
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex