30 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL portant désignation des conseillers et agents de l'Office national du Lait et de ses Dérivés en vue d'assurer la surveillance de l'application de certaines dispositions légales en matière de denrées alimentaires

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.