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Lex Iterata
Texte 1960012503
25 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'allocation pour ration de vivres et de l'indemnité de ménage
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1960
Numéro
1960012503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex