Lex Iterata

Texte 1960123003

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens du domaine militaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1961
Numéro
1960123003
Page
54
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex