Lex Iterata

Texte 1960111052

10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1960
Numéro
1960111052
Page
9014
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex