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Lex Iterata
Texte 1960111052
10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant les normes de population dans les écoles primaires et gardiennes à classe unique, pour les années scolaires 1960-1961 et 1961-1962
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1960
Numéro
1960111052
Page
9014
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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