Lex Iterata

Texte 1960122001

20 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur auprès de l'Institut économique agricole

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1961
Numéro
1960122001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex