Lex Iterata

Texte 1960062050

20 JUIN 1960. - Arrêté royal portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1960
Numéro
1960062050
Page
4927
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex