Lex Iterata

Texte 1960032102

21 MARS 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1960
Numéro
1960032102
Page
3364
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex