Lex Iterata

Texte 1960031507

15 MARS 1960. - Arrêté royal accordant un complément de bourse aux étudiants du Congo belge et du Rwanda-Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1960
Numéro
1960031507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex