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Lex Iterata
Texte 1960031507
15 MARS 1960. - Arrêté royal accordant un complément de bourse aux étudiants du Congo belge et du Rwanda-Burundi
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1960
Numéro
1960031507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex