Lex Iterata

Texte 1960111002

10 NOVEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du " Synchytrium endobioticum " (gale noire de la pomme de terre) et des bactérioses de la pomme de terre " Corynebacterium sepedonicum " (flétrissement bactérien) et " Pseudomonas solanacearum "

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1960
Numéro
1960111002
Page
9067
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex