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Lex Iterata
Texte 1960032250
22 MARS 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif a l'octroi de la Médaille commémorative du Règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la force publique du Congo
ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1960
Numéro
1960032250
Page
3274
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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