Lex Iterata

Texte 1960022503

25 FEVRIER 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960022503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex