Lex Iterata

Texte 1960011301

13 JANVIER 1960. - ARRETE MINISTERIEL concernant la destruction d'étourneaux dans l'arrondissement d'Eeklo

ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1960
Numéro
1960011301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex