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Lex Iterata
Texte 1960061403
14 JUIN 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 mars 1957 portant réglementation de l'insémination artificielle des bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1960
Numéro
1960061403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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