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Lex Iterata
Texte 1960082602
26 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1959 fixant le cadre organique du Ministère du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1960
Numéro
1960082602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-08-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex