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Lex Iterata
Texte 1960020601
8 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1960
Numéro
1960020601
Page
1695
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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