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Lex Iterata
Texte 1960042809
28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions réglementaires générales
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1960
Numéro
1960042809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex