Lex Iterata

Texte 1960042809

28 AVRIL 1960. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modifications aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1960
Numéro
1960042809
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1960-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex