Texte 1960041303

13 AVRIL 1960. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge

ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1960
Numéro
1960041303
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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