Texte 1960080408

4 AOUT 1960. - Arrêté ministériel mettant en congé les agents rentrés du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1960
Numéro
1960080408
Page
6512
PDF
verion originale
Dossier numéro
1960-08-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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